FRANCE – Consultation publique : Projets de décret et d’arrêté relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques
27 décembre 2021
FRANCE : Nouveau décret fixant les conditions d’inscription sur les listes des produits de biocontrôle
25 janvier 2022
La Redevance pour Pollutions Diffuses (RPD) instaurée par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques N°2006-1772 a pour objectif la diminution de la pollution des milieux aquatiques par les substances dangereuses contenues dans les produits phytopharmaceutiques. La liste des substances soumises à la RPD est fixée par l’arrêté du 22 novembre 2010 et est mise à jour annuellement afin de prendre en compte l’évolution de la classification des substances.
La dernière mise à jour de la liste des substances concernées par la RPD a été publiée au Journal Officiel le 26 décembre 2021. Quelques modifications ont été faites en comparaison à la liste publiée le 13 décembre 2020.
Parmi elles, 4 substances voient leur statut modifié en adoptant les mentions « exclusion » ou “substitution”, 9 substances changent de classification selon le règlement (CE) n°1272/2008, 2 substances sont retirées de la liste car non approuvées et jamais commercialisées en France, et 8 substances intègrent la liste.
La nouvelle liste entre en vigueur au 1er janvier 2022.
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Nos articles précédents :
FRANCE : Liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses pour 2021.
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