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Ce blog vous propose les dernières nouvelles réglementaires du domaine phytopharmaceutique. Il compile des posts depuis 2015.
 
25 janvier 2022

FRANCE : Nouveau décret fixant les conditions d’inscription sur les listes des produits de biocontrôle

Le décret n° 2022-35 du 17 janvier 2022 fixant les conditions d’inscription sur les listes des produits de biocontrôle mentionnées aux articles L.253-5 et L.253-7 du […]
29 décembre 2021

FRANCE : Liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses pour 2022

La Redevance pour Pollutions Diffuses (RPD) instaurée par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques N°2006-1772 a pour objectif la diminution de la pollution des […]
27 décembre 2021

FRANCE – Consultation publique : Projets de décret et d’arrêté relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques

Le Gouvernement a adopté en 2019 un cadre réglementaire pour la mise en place de zones de non traitement (ZNT). Ce dispositif prévoit des distances minimales […]
20 novembre 2021

FRANCE : Publication du nouvel Arrêté “Abeilles”

Après la consultation publique de cet été, la version finale du nouvel Arrêté “Abeilles” a été publiée. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2022 et […]
20 octobre 2021

EUROPE : Nouveautés pour l’évaluation des métabolites dans les eaux souterraines

La Commission européenne a publié une nouvelle version (révision 11) du document-guide SANCO/221/200 pour l’évaluation de la pertinence des métabolites dans les eaux souterraines. La version […]
20 octobre 2021

FRANCE – ANSES : Actualisation de la note d’information pour les eaux de surfaces

L’Anses a actualisé la Note d’information sur l’évaluation du risque de contamination des eaux de surface des produits phytopharmaceutiques et l’utilisation de l’outil FOCUSsw. La nouvelle […]
20 octobre 2021

FRANCE – ANSES : Évolutions à venir pour les abeilles et autres pollinisateurs

Dans le contexte d’évolution de la politique de protection des pollinisateurs au niveau national en France et au niveau européen, l’Anses a publié une note de […]
20 octobre 2021

FRANCE – ANSES : Mise à jour de la note sur les conseils aux demandeurs dans le cadre du règlement (CE) n° 1107/2009 pour l’évaluation des produits phytopharmaceutiques (rév. 2)

L’ANSES a publié le 18/10/2021 une mise à jour de sa note relative aux conseils donnés aux demandeurs dans le cadre du règlement (CE) n° 1107/2009 […]
20 octobre 2021

EUROPE – COM : Mise à jour du document sur les propriétés physiques, chimiques et techniques des produits phytopharmaceutiques (SANCO/10473/2003- rév. 5)

La Commission a publié une mise à jour du document d’orientation SANCO/10473/2003 pour la production et l’évaluation des données sur les propriétés physiques, chimiques et techniques […]
20 octobre 2021

EUROPE – COM : Actualisation des documents d’orientation sur l’évaluation des nouvelles données substances actives post-approbation, sur la révision des rapports d’évaluation et sur le processus de “data matching”

La Commission a publié une mise à jour des documents-guide suivants : – SANCO/10328/2004. Le document SANCO 10328/2004 sur l’évaluation des nouvelles données relatives aux substances […]
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